Le 1er mars 2025, l’ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) est entrée en vigueur. Elle régit l’immatriculation et l’utilisation des véhicules équipés d’un système d’automatisation, ainsi que les aspects liés à la protection des données. Conformément au principe de subsidiarité, l’ordonnance délègue diverses compétences aux cantons, notamment l’autorisation des demandes concernant les véhicules sans conducteur.

La prise en charge de ces nouvelles tâches pose des défis majeurs aux cantons. C’est pourquoi un délai transitoire allant jusqu’au 1er mars 2028 leur est accordé. Afin de les aider à traiter ces demandes, l’OFROU a élaboré des directives relatives à l’autorisation des zones d’exploitation des véhicules sans conducteur, qui sont entrées en vigueur en janvier 2026.

Afin de se préparer à ces nouvelles tâches, tous les cantons se sont regroupés au sein d’une alliance pour la conduite automatisée (ALAUF). L’ALAUF a pour but de servir de plateforme d’échange pour les cantons et, grâce à la coordination, de parvenir à des bases communes et à des processus harmonisés en Suisse.

Sous l’égide de la Conférence des ingénieurs cantonaux CIC, un secrétariat a été mandaté pour coordonner la mise en œuvre de l’ordonnance sur la conduite automatisée au niveau des cantons.