Conférence suisse des aménagistes cantonaux COSAC


Dans le domaine de l'aménagement du territoire, le rôle des cantons est prépondérant. En effet, la loi fédérale sur l'aménagement du territoire n'énonce que des principes généraux, qui doivent ensuite être mis en œuvre compte tenu des particularités cantonales et régionales. Il appartient donc aux cantons de légiférer en la matière, ainsi que d'édicter le document autour duquel vont s'articuler toutes les interventions, à savoir le plan directeur cantonal.

Les membres de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux sont les chef-fe-s des services compétents en matière d’aménagement et de développement du territoire de tous les cantons et de la Principauté du Liechtenstein. La Conférence technique permanente existe depuis 1972. Son rôle est de renforcer la position des cantons dans ce domaine, et d'encourager les échanges d'expériences. A cette fin, ses membres se réunissent régulièrement en assemblées ou en séances; ils rédigent également des prises de position communes au sujet des projets de la Confédération. La Conférence a désigné quatre commissions s'occupant des tâches techniques en relation avec le plan directeur, les plans d'affectation, les données de base ainsi que la planification et la construction en dehors des zones à bâtir.