AIMP révisé (AIMP 2019)

Dans le cadre d’un projet conjoint, la Confédération et les cantons ont harmonisé autant que possible le cadre légal de leur droit des marchés publics. Le 15 novembre 2019, l’Autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp) a adopté l’Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) lors d’une assemblée plénière extraordinaire.
L’assemblée plénière extraordinaire donne également le coup d’envoi des processus de ratification consécutifs dans les cantons. L’accord entre en vigueur dès que deux cantons y ont adhéré. Les premières adhésions sont attendues dès la fin 2020. Pour toute question éventuelle, vous pouvez vous adresser à Monsieur Pascal Bieri (office@bpuk.ch; 031 320 16 92).